Conditions générales
SORELOC SAS met en ligne le site soreloc.com pour l’information des utilisateurs. La navigation sur le site engendre l’acceptation des conditions générales d’accès et d’utilisation ci-dessous.

Informations générales
SORELOC SAS
au Capital de 900.000 €
Zac de Rivière Roche
97200 FORT DE FRANCE
SIRET 353 599 822 00023

Responsable du site : Alexandre Lanes

Ce site web est édité par :
Il est édité par SORELOC SAS et a été réalisé par Debeliou – Partenaire Web.

Directeur de publication : Alexandre Lanes, responsable du contenu du site internet sauf dans le cas de liens vers d’autres sources (cf. liens hypertextes). Contact : alexandre.lanes@soreloc.com

Hébergement :
OVH
www.ovh.com
Siège social : 2 Rue Kellermann 59100 ROUBAIX
SIRET : 42476141900045
RCS : Lille Metropole B 424 761 419

Droits de propriété
L’éditeur n’autorise aucun droit sur les œuvres ou créations par l’utilisateur.
SORELOC SAS reste titulaire des droits d’auteur.
Les slogans, textes, dessins, photographies, images ou, séquences restent la propriété pleine et entière de SORELOC SAS ou des marques citées.
Les modèles d’engins représentés sur le site sont protégés au titre des droits d’auteur et des articles L.511.1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle relatifs à la protection des modèles déposés.
Les reproductions, sur un support papier ou informatique, dudit site et des œuvres et modèles des engins qui y sont reproduits sont autorisées sous réserve qu’elles soient strictement réservées à un usage personnel excluant tout usage à des fins publicitaires et/ou commerciales.
De plus elles doivent être conformes aux dispositions de l’article L122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle.

A l’exception des dispositions ci-dessus, toute reproduction, utilisation ou modification, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie du site, de tout ou partie des différentes œuvres et modèles d’engins qui le composent est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon.
Seul SORELOC SAS est habilité à autoriser la reproduction.

Droits des marques
Les différentes marques citées dans le site sont des marques déposées.
La reproduction, l’imitation, l’utilisation ou l’apposition de ces marques sans avoir obtenu l’autorisation préalable de SORELOC SAS ou de leurs titulaires respectifs constitue un délit de contrefaçon puni de trois ans d’emprisonnement et 300 000 euros d’amende pour les personnes physiques.

Informations sur les produits et services
Les informations figurant sur le site constituent une présentation générale de la gamme des engins distribués par SORELOC SAS en Martinique, Guadeloupe et Guyane.
SORELOC SAS pourra modifier les informations figurant dans le présent site, notamment relatives aux caractéristiques techniques et aux équipements des modèles présentés, à tout moment, sans préavis.

Limitation de responsabilité
L’utilisateur utilise le site à ses seuls risques. En aucun cas, SORELOC SAS ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects, et notamment préjudice matériel, perte de données ou de programme, préjudice financier, résultant de l’accès ou de l’utilisation de ce site ou de tous sites qui lui sont liés. Le contenu du site est présenté sans aucune garantie de quelque nature que ce soit.
Les informations des engins du présent site correspondent à une définition au moment de la mise en ligne ou des mises à jour des différentes pages du site ; elles ne sont données qu’à titre indicatif et ne sauraient être considérées comme constituant une offre contractuelle. Des erreurs ou omissions peuvent survenir.

Lien hypertextes
Le site www.soreloc.com s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site, dont il se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Toutefois, Lanes Automobiles ne saurait garantir l’exactitude, la précision et l’exhaustivité des informations mises à disposition sur le site, lesquelles informations ne constituent ni une garantie ni un engagement à l’égard de l’internaute. Les utilisateurs et visiteurs du site ne peuvent pas mettre en place un lien hypertexte en direction du site sans l’autorisation préalable écrite du directeur de la publication.

Droit applicable
Les conditions générales, destinées aux utilisateurs de langue française domiciliés en Martinique, Guadeloupe et Guyane, sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Mise à jour des conditions générales
SORELOC SAS se réserve le droit de modifier et mettre à jour à tout moment le présent site ainsi que les conditions générales. Ces modifications et mises à jour s’imposent dès lors à l’utilisateur.

Démarchage téléphonique

Le client peut s’inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique, dit dispositif Bloctel sur le site : https://conso.bloctel.fr/. SORELOC reste autorisé à contacter le client par téléphone pour la bonne exécution d’un achat ou d’une commande.

Médiation

Conformément aux articles L 616-1 et R 616-1 du Code de la Consommation, dès lors qu’un litige n’a pas pu être réglé dans le cadre d’une réclamation « préalable » directement introduite auprès de nos services, le client peut recourir gratuitement au service de Médiation dont SORELOC SAS relève :

par internet sur le site : www.mediateur-consommation-smp.fr,

ou par voie postale :

Société de la Médiation Professionnelle

Médiation de la consommation

24, rue Albert de Mun

33 000 Bordeaux